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La question du pouvoir judiciaire en république démocratique du Congo
LA QUESTION DU POUVOIR JUDICIAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, Contribution à une théorie de réforme, éd. Droit et Idées Nouvelles, Kinshasa, 2001 (530 pages) […]
LA QUESTION DU POUVOIR JUDICIAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, Contribution à une théorie de réforme, éd. Droit et Idées Nouvelles, Kinshasa, 2001 (530 pages),
Préface de Michel TROPER
Edition
Droit et idées nouvelles
Le besoin de réformer la justice congolaise est une idée permanente. D’abord, de par sa nature, toute justice, même adéquate suppose des réadaptations. Ensuite, lorsqu’elle est déliquescente comme l’est la justice en République démocratique du Congo, la réformer graduellement grâce à des matériaux nouveaux, mais sans précipitation est, paradoxalement, une urgence. Pourquoi toutes les réformes entamées depuis l’Etat indépendant du Congo jusqu’à ce jour ont-elles échoué à grande échelle ? L’auteur y répond.
Grâce à une étude minutieuse de l’administration de la justice, de sociétés congolaises précoloniales à ce jour, à travers toutes les réformes appliquées, les obstacles rencontrés pris en compte, l’auteur a réuni de nouveaux matériaux pour une efficiente réforme fondamentale non seulement de la justice mais du système juridique tout entier.
Les mécanismes non juridictionnels de règlement de conflits, puisés de traditions africaines et réadaptés aux besoins nouveaux de développement doivent refaire surface au même titre que les mécanismes judiciaires. L’auteur propose, en ce qui concerne ces derniers, une nouvelle gestion de l’espace et de la matière et une approche nouvelle pour lever ou contourner les obstacles. Enfin, le rétablissement de la justice congolaise implique un ordonnancement du système juridique tout entier et une rapide réforme constitutionnelle d’essence démocratique.
Docteur en droit de l’Université de Paris X-Nantere, Monsieur MATADI NENGA GAMANDA est avocat près la Cour suprême de justice de la R.D.C et professeur associé à l’Université protestante au Congo.
Zaïre: Démocratie improbable
Zaïre: Démocratie improbable, éd. CEDI, Kinshasa, 1997 (275 pages) Analyse des textes de la transition et projection des effets électoraux. Tout pouvoir politique qui s'appuie sur l'arbitrage, [...]
Type: Book
Publication year: 1997
Publisher: Centre Protestant d'Editions et de Diffusion ; CEDI
Publication place: Kinshasa (Zaïre)
Pages: 275
LE DROIT à un procès équitable
LE DROIT à un procès équitable apparaît pour la première fois clairement comme un droit fondamental dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Il est systématisé dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et tous les mécanismes régionaux des droits de l'homme le protègent.
Auteur: Nenga Gamanda, Matadi / Mukendi wa Mulumba, Jean-Joseph
Sujets Rameau: Procès équitable -- Congo (République démocratique)
Identifiant: ISBN : 2-87209-686-8
Description: Bibliogr. p. [165]-167. Notesbibliogr. Index.
Éditeur: Louvain-la-Neuve : Bruylant ; Kinshasa : Droit et idées nouvelles
Date de création: 2003
Format: 1 vol. (174 p.) ; 22 cm ed. Academia Bruylant, Louvain-la-Neuve, 2002
Préface de J-J.MUKENDI WA MULUMBA
EDITIONS
DROIT ET IDEES NOUVELLES
LE DROIT à un procès équitable apparaît pour la première fois clairement comme un droit fondamental dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il est systématisé dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et tous les mécanismes régionaux des droits de l’homme le protègent. Il est aujourd’hui acquis que ce droit constitue le socle même de tout Etat de droit et son intégration dans toute législation interne s’impose pour une protection plus efficiente des droits de l’homme. Son importance est d’autant plus évidente qu’il est le passage processuel obligé pour la protection judiciaire de tous les autres droits garantis.
Le présent ouvrage a le mérite d’approfondir l’étude des composantes du droit à un procès équitable à travers le mécanisme de protection nationale et internationale en s’appuyant sur une jurisprudence suffisante. Il constitue également un appel aux magistrats à s’écarter définitivement de la conception coloniale primitive des origines du droit congolais et à se convertir aux concepts évolués de justice et de droit de l’homme. Ce livre exhorte aussi les avocats à être plus combatifs.
Rien de significatif ne peut être gagné sans volonté ni combat, surtout dans les sociétés où les couches sociales ont soif de valeurs démocratiques pour lesquelles les dirigeants, même les plus minuscules, éprouvent de la répugnance.
MATADI NENGA GAMANDA, ancien bâtonnier et avocat près la Cour suprême de justice du Congo, est professeur-associé à l’Université protestante au Congo et directeur de l’Institut des droits de l’homme.
Droit judiciaire privé
Cet ouvrage marque une évolution importante par rapport aux ouvrages antérieurs parus en la matière. En effet, il trace les limites du judiciaire par rapport aux modes alternatifs de règlement des conflits, plus répandus, plus appréciés et surtout fort traditionnels en Afrique. L'arbitrage y prend une place importante. En outre, ce livre réserve une part appréciable à la théorie du droit judiciaire et répond aux difficultés d'ordre pratique qui surgissent dans la mise en oeuvre de certaines règles de procédure.
Editeur: Academia Eds
Date de parution: décembre 2006
Collection: Bibliothèque de droit africain, numéro 3
EAN: 9782872098286
ISBN: 2872098283
Nombre de pages: 736
Format: 16,00 x 24,00 cm
SKU: 02356041